CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Nos châssis sont livrables et payables à Levallois-Perret. Les prix sont nets, sans aucun escompte, et les paiements, 1/3 à la commande, le solde à la livraison.

Les châssis et les voitures sont essayés avec soin avant la livraison. Sur sa demande, notre client peut toujours assister à ces essais.

Les châssis sont garantis pendant un délai de six mois après la livraison, date de la facture, cette garantie s'étant expressément à la fourniture gratuite à nos ateliers de la pièce reconnue défectueuse par suite de vice de fabrication ou de matière.

Cette garantie ne s'étend dans aucun cas aux bandages caoutchoutés, carrosseries et accessoires, pour lesquels elle est limitée aux garanties de nos fournisseurs.

Nous ne répondons pas des accidents résultant d'un manque de soins, d'une surcharge même passagère, d'un oubli ou de l'inexpérience du conducteur. Nous déclinons toute responsabilité lorsqu'un de nos châssis aura été modifié ou réparé en dehors de nos ateliers.

Chaque acheteur a droit au petit outillage courant. Les lanternes, phares, trompes , cric, etc., sont à sa charge.

Nous nous mettons à sa disposition pour initier, gratuitement à nos ateliers, son conducteur au montage, démontage et entretien courant. Sur demande, nous mettons à la disposition de nos clients des mécaniciens pour les accompagner, aller régler ou réparer leurs machines. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour nos ouvriers travaillant en dehors de nos ateliers, tant au point de vue de l'exécution de leur travail, que des accidents pouvant survenir à la voiture ou à des tiers et que des infractions aux règlements de police.

Le prix de la journée de 10 heures est de 25 francs. Toute journée est due, ainsi que les frais de voyage aller et retour en 2ème classe.

Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, quand le retard dépassera trois mois, le client pourra exiger l'annulation de la commande.

Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, et le port et l'emballage sont à sa charge.

Tous nos marchés comportent l'acceptation des conditions générales, sauf sur les points où il y serait expressément dérogé.

En cas de contestations, les tribunaux de la Seine seront seuls compétents, les divers modes d'expédition ou de paiement ne pouvant opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

CES CONDITIONS ANNULENT LES PRECEDENTES.

Levallois-Perret, le 1er juillet 1912.

AVANT-TRAIN LATIL.

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(dernière mise à jour : 9 octobre 2010)